Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société MONSIEUR BENJAMIN VOISIN (ci-après le « Vendeur » ou la «Société »), Entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 981 133 309, représentée par Monsieur Benjamin Voisin, dont le siège social est fixé au 685 Chemin de la Grangette, 84170 Monteux et l’adresse email de contact est contact@benjaminvoisin.com.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La société propose des services de coaching en ligne, des formations en ligne, des livres numériques, du contenu vidéo et audio pour acquérir des compétences dans le domaine du développement personnel et ce, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients.

Le client accepte pleinement le fait que les services proposés lui permettra d’apprendre et de se former sans obligation de résultat.

Le client s’engage à régler dans son intégralité le service ou produit commandé du moment où les 14 jours de rétractation sont dépassés.

Il est par ailleurs interdit de télécharger un contenu digital payant et de le revendre sous peine de poursuites.

Il est entendu entre les parties que vous devenez Client dès lors que vous passez commande de l’un de nos services ou produits et que nous acceptons et validons votre commande.

En passant commande, vous reconnaissez expressément que vous avez pris connaissance des présentes CGV, ainsi que du tarif applicable au moment de votre commande et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Si des Conditions Particulières sont adossées aux CGV, et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Dans le cas où les CGV et/ou les Conditions Particulières ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas passer commande auprès de nous.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et de produits proposés par le Vendeur.

La société propose des services de coaching en ligne et des contenus numériques (Documents, vidéos et audios) avec accès quelques minutes après l’achat.

La description des services proposés est disponible selon les conditions énoncées sur la page de vente.

Si vous ne recevez pas vos accès, merci de nous contacter sur contact@benjaminvoisin.com afin de vous transmettre les accès des contenus en

ligne.

Les contenus numériques ont pour but d’acquérir des compétences dans le domaine du développement personnel.

Article 1.1 : Limitation d'âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société MONSIEUR BENJAMIN VOISIN n’accepte que des clients de plus de 18 ans.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public de plus de 18 ans.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des services/produits concernés sera exigé.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services/produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site

Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve après validation du paiement.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services/produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes taxes comprises et précisément déterminées sur les pages de descriptif des services/produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services/produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Les accès aux contenus numériques sont délivrés dans les minutes qui suivent.

Le client pourra contacter la société pour qu’elle l’aide à trouver ces identifiants en cas de problème.

Les prix des services/produits peuvent être en promotion suivant des opérations spécifiques et limitées dans le temps.

Les prix sont compris toutes taxes comprises (TTC).

Des échéanciers de règlement peuvent être proposés pour certaines prestations.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du service/produit ;

– Choix du service/produit, le cas échéant de ses options et indication des données

essentielles du Client (identification, adresse...) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des

erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des services/produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la

commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site En passant votre commande, vous attestez avoir eu accès au préalable à la

description des services, au prix, aux conditions applicables, aux modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des services à vos besoins et de valider votre décision d’acheter en toute connaissance de cause.

En passant commande vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations mentionnées dans ces Conditions Générales de Ventes et notamment celle de régler l’intégralité du prix applicable au moment de votre commande (et ce, même dans le cas d’un règlement en plusieurs fois)

Article 4.1 : Annulation de commande

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit.

Article 4.2 : Retards de paiement

Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont considérés comme définitifs après constatation par nos soins de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au service ou l’utilisation des services concernées par ladite commande

Nous nous réservons également le droit de suspendre tout autre services /prestations achetées par le client jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Enfin, en cas de retard ou d’annulation de paiement (abonnement, mensualités), le client reconnaît avoir été informé que nous procéderons au recouvrement desdites créances par toutes les voies légales et judiciaires.

Les frais de recouvrement supportés par MONSIEUR BENJAMIN VOISIN, seront à la charge du Client et devront être remboursés en sus des créances non réglées.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Un paiement de la formation permet de la rendre disponible pour une seule et unique personne.

En cas de partage, une extrême sévérité menant à des poursuites judiciaires seront effectuées.

L’adresse IP est relevée directement par systeme.io et permet d’identifier les processus de vol de vidéos ou de partage de formation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société même après paiement du prix et ne permettent pas de partager ou revendre la formation.

En effet, l’acheteur paye le droit d’accéder à la formation.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription.

La société ne peut être responsable si le client a entré une mauvaise adresse.

Article 8: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve des places disponibles.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.

Article 10 : Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit

commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une prestation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 14 jours maximum.

Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Article 10.1 : Règlement sécurisé

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe.

Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Attendre 14 jours ouvrés pour s’assurer du bon versement.

Article 11.1: Garantie Satisfaction 14 jours

Lorsque précisée, notre Garantie Satisfaction 14 jours s'applique pendant les 14 premiers jours qui suivent votre achat.

Vous pouvez alors demander un remboursement en nous envoyant la raison de votre insatisfaction, dans un but d'amélioration de nos services, et une preuve de paiement à l'adresse suivante : contact@benjaminvoisin.com.

Le remboursement sera envoyé dans les 7 jours en moyenne qui suit le traitement de votre demande.

Le délai de la Garantie s'applique à compter du jour d'achat de la formation et se termine à compter du 14ème jour ouvrable à minuit.

Pour éviter les abus, si la formation a été consommée / visualisée à plus de 30%, la Garantie ne s'applique plus et le remboursement ne pourra pas être demandé.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail : contact@benjaminvoisin.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute réutilisation, partage de la formation sans notre autorisation sera sévèrement sanctionnée.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la CNIL.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

Article 18 : Tribunaux compétents

A défaut d'accord amiable le Client, s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société, qui aura alors compétence exclusive.